Vie privée, confidentialité et éthique

Conformité à la loi 25 du Québec

En tant qu’entité opérant dans la province de Québec, l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV) est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1 (la « Loi »). La Loi, également connue sous le nom de Loi 25, définit les renseignements personnels comme tout renseignement qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement.

L' ÉLCV reconnaît les exigences de conformité en vertu de la Loi 25, en ce qui concerne les participants et les utilisateurs qui résident dans la province de Québec. Ces exigences sont les suivantes :

• Signalement des incidents relatifs à la protection de la vie privée : Le ÉLCV est conforme au Protocole sur les atteintes à la vie privée de l’Université McMaster, qui comprend l’obligation d’aviser les personnes touchées dont les renseignements ont été exposés à la suite d’un incident lié à la protection de la vie privée.
• Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : L’Université McMaster dispose d’un solide processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée , avec une évaluation algorithmique intégrée des répercussions, afin de cerner les risques pour la protection de la vie privée.
• Avis de confidentialité : Le ÉLCV fournit des renseignements sur la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, la façon dont le consentement est obtenu et avec qui les renseignements sont partagés. La version complète de l’avis de confidentialité concernant les participants est incluse dans le ÉLCV Politique de confidentialité des participants.
• Article sur les renseignements personnels : Le ÉLCV veille à ce que tout contrat, partenariat, accord d’achat de biens ou de services – tous les partenaires tiers ou fournisseurs de services – avec lequel il s’engage soit tenu de respecter des obligations particulières en matière de protection de la vie privée contenues dans la loi. Toutes les unités, tous les ministères et toutes les personnes doivent maintenant ajouter une clause sur les renseignements personnels ainsi qu’un addenda lié à ces types de contrats pour être conformes.
• Droits des personnes concernées : La loi 25 habilite les individus avec des droits leur accordant le contrôle sur leurs informations personnelles, y compris un droit d’accès, un droit de correction, un droit à la portabilité, un droit à l’effacement, un droit à l’information concernant la façon dont leurs informations sont utilisées et sécurisées, et un droit de s’opposer à la prise de décision automatisée.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l' ÉLCV protège les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-866-999-8303 ou par courriel : info@clsa-elcv.ca.