Le site Web www.clsa-elcv.ca est géré par l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV), dont le centre national de coordination est situé à l’Université McMaster. Cette université est la gardienne de toutes les données qu’amasse l’ÉLCV.
- La Politique de protection des renseignements personnels : section pour les participant·es à la recherche se trouve ici.
- La Politique de protection des renseignements personnels de l’ÉLCV : Section destinée aux utilisateurs·rices du site Web et des autres plateformes en ligne de l’ÉLCV figure ci-dessous.
Objectifs
L’objectif global de l' ÉLCV La politique de confidentialité vise à assurer la transparence et la responsabilisation concernant les pratiques de la façon dont l' ÉLCV gère et protège les renseignements personnels.
Les objectifs particuliers de la présente section de la Politique de protection des renseignements personnels consistent à fournir aux utilisateurs·trices du site Web de l’ÉLCV et des autres plateformes en ligne de l’ÉLCV (désigné·es collectivement « les utilisateurs·trices ») les réponses aux questions suivantes :
- Quels renseignements personnels sont recueillis au sujet des utilisateurs·rices et comment le sont-ils?
- Comment les renseignements recueillis sont-ils utilisés et à quelle fin?
- Qui a accès aux renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs·rices?
- Comment les renseignements personnels sont-ils stockés et maintenus en sécurité?
- Quelles ressources sont à la disposition des utilisateurs·trices pour les informer de leurs droits et leur offrir de l’aide s’ils/si elles ont des questions ou des préoccupations?
La présente Politique de protection des renseignements personnels s’ajoute aux conditions d’utilisation du site Web de l’ÉLCV.
L’ÉLCV respecte les exigences de la Loi 25 relativement aux participant·es et utilisateurs·rices qui habitent dans la province de Québec.
Consentement
Lorsqu’ils/elles consultent le site Web et les autres plateformes en lignes de l’ÉLCV, les utilisateurs·trices acceptent les dispositions suivantes :
- Les conditions établies dans la Politique de protection des renseignements personnels de l’ÉLCV;
- La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de l’information exposée dans la Politique de protection des renseignements personnels de l’ÉLCV : Section destinée aux utilisateurs·rices du site Web et des autres plateformes en ligne de l’ÉLCV.
1. Quels renseignements personnels et autres types de renseignements l’ÉLCV recueille-t-elle?
A. Site Web
Le type de renseignements personnels recueillis lorsque les utilisateurs·rices accèdent au site Web de l’ÉLCV, y naviguent ou l’utilisent peut inclure les éléments suivants :
- Adresse du fournisseur d’accès Internet (IP)
- Type d’appareil utilisé pour accéder au site Web
- Trafic vers le site Web (façon dont les utilisateurs·rices sont orienté·es vers le site Web)
- Type de navigateur Web (p. ex., Edge, Chrome, Firefox.) et langue du navigateur
- Nombre d’utilisateurs·rices, de séances ou d’événements individuels (p. ex., un événement peut désigner la visualisation d’une page, le téléchargement d’un document PDF ou un clic sur un lien)
- Durée de la visite du site Web
- Pages les plus consultées
- Termes de recherche utilisés
Comment ces renseignements sont-ils recueillis automatiquement par le site Web? — Qu’est-ce qu’un témoin
Un témoin (cookie) est un très petit fichier provenant d’un site Web qui est téléversé et stocké dans l’ordinateur ou un autre appareil de l’utilisateur·rice. Les témoins sont utilisés pour suivre, personnaliser et recueillir le type de renseignements figurant -ci-dessus au sujet des utilisateurs·rices et de leur utilisation du site Web.
Lorsque les utilisateurs·rices consultent le site Web de l’ÉLCV pour la première fois ou après avoir vidé la cache de leur fureteur, un menu contextuel s’affichera leur donnant plusieurs possibilités d’utiliser ou non les témoins. Les utilisateurs·rices peuvent choisir de désactiver complètement les témoins dans leur navigateur, ce qui risque de réduire la qualité de leur expérience de consultation. En effet, les témoins peuvent personnaliser la présentation du contenu du site Web d’après leur consultation antérieure du site Web. Par exemple, grâce aux témoins, le site Web conserve les préférences de l’utilisateur·rice à l’égard de la taille du texte et de la langue de lecture (français ou anglais).
Les témoins de tierces parties sont créés par d’autres sites Web que celui de l’ÉLCV. L’ÉLCV peut les utiliser ou utiliser l’information recueillie et obtenue par ces tierces parties ou par leurs témoins (p. ex., Google Analytics, YouTube).
B. Réseaux sociaux
L’ÉLCV recourt aux réseaux sociaux pour prolonger sa présence Web. Ces comptes, qui sont publics, ne sont pas stockés dans les serveurs de l’ÉLCV. Si les utilisateurs·rices décident d’interagir avec l’ÉLCV sur les plateformes de réseaux sociaux (p. ex., X [autrefois appelée Twitter], Facebook, LinkedIn, Instagram, YouTube, etc.), ils/elles doivent savoir que l’information qu’ils/elles transmettent peut être accessible au public et lue par des personnes qui ne font pas partie de l’ÉLCV.
Le type de renseignements retenus dans les profils de réseaux sociaux de l’ÉLCV peuvent inclure les éléments suivants :
- Nombre d’abonnés ou de spectateurs de l’ÉLCV
- Publications que les utilisateurs·rices trouvent les plus attrayantes
- Vidéos les plus vues
- Liens qui ont reçu le plus de clics
C. Courriels
Si les utilisateurs·rices de courriel ont consenti à recevoir des courriels de l’ÉLCV, le type de renseignements recueillis au sujet de ces communications de l’ÉLCV peut inclure les éléments suivants :
- Nombre de fois qu’un·e utilisateur·rice de courriel a ouvert un message
- Liens sur lesquels un·e utilisateur·rice de courriel a cliqué et qu’il/elle a ouverts
- Désabonnement d’un·e utilisateur·rice de courriel de la liste d’envoi
- Adresse IP pour déterminer les lieux où le plus de messages sont ouverts (par ville et par pays)
Comment les renseignements obtenus en fonction de la consultation des plateformes de site Web, de réseaux sociaux ou de courriels de l’ÉLCV sont-ils recueillis et transmis? — Que sont les données regroupées?
Plusieurs fonctions de suivi sont intégrées aux plateformes de site Web, de réseaux sociaux et de courriels de l’ÉLCV. Des données personnelles et divers types de données techniques sont recueillies auprès des utilisateurs·rices qui se servent de ces plateformes. L’ÉLCV recourt à des outils d’analyse Web pour regrouper les données recueillies de manière à savoir qui les utilise et la façon dont elles sont utilisées. Notamment, des données regroupées sont produites à partir des réactions des utilisateurs·trices, puis des moyennes sont créées selon la région géographique, le point dans le temps ou d’autres variables. Les données regroupées sont résumées; elles ne contiennent jamais d’information personnelle.
D. Formulaires Web
La plupart des renseignements recueillis jusqu’à maintenant le sont automatiquement, mais il arrive que les utilisateurs·rices d’un site Web soient invité·es à remplir un formulaire et à fournir de l’information à l’ÉLCV. Par exemple :
- Zoom et Eventbrite sont des plateformes Web utilisées pour héberger des événements organisés par l’ÉLCV. Pour s’y inscrire, les participant·es doivent fournir certains renseignements personnels, y compris leur nom, leur courriel, leur pays et leur ville de résidence. Les personnes qui ne désirent pas divulguer ces renseignements peuvent visionner la séance après son enregistrement, auquel cas elles n’ont pas à se soumettre à un processus d’inscription.
- Des sondages sont expédiés aux utilisateurs·rices après des webinaires et des événements de l’ÉLCV. Ils sont toujours facultatifs, et les réponses sont anonymes, c’est-à-dire que les adresses IP et les adresses de courriel ne sont pas retracées.
Comment les renseignements relatifs à l’utilisateur·rice transmis à l’ÉLCV par les courriels ou les formulaires Web sont-ils traités?
Les renseignements personnels soumis à l’ÉLCV sont également protégés conformément aux protocoles de protection des renseignements personnels de l’ÉLCV. Si des utilisateurs·rices de courriels décident d’envoyer un courriel à l’ÉLCV ou si des utilisateurs·rices Web remplissent un formulaire en ligne dans le site Web de l’ÉLCV, l’ÉLCV pourrait utiliser les renseignements personnels reçus pour leur répondre.
En temps normal, pour ce qui est des formulaires Web, une soumission est assortie à un courriel produit automatiquement et transmis au membre pertinent de l’équipe de l’ÉLCV. Dès l’envoi de ce courriel, l’information est supprimée automatiquement du serveur du site Web. Pour des besoins administratifs, l’ÉLCV conserve un dossier de ces communications dans ses serveurs administratifs, qui sont protégés par les mêmes procédures de sécurité que pour ses données de recherche.
Les utilisateurs·rices devraient savoir qu’ils/elles peuvent toujours choisir de refuser de transmettre ces renseignements par le portail Web ou par courriel et de plutôt téléphoner à l’ÉLCV pour parler directement à un·e représentant·e de l’ÉLCV.
E. Enregistrements vidéo et audio des webinaires, des événements publics, etc., de l’ÉLCV
Lorsque l’ÉLCV enregistre des événements ou des séances en ligne, un avis d’enregistrement est affiché au début de l’événement ou au moment où l’utilisateur·rice se connecte à la séance. Les participant·es sont informé·es de l’enregistrement, et il est expliqué que la séance sera affichée publiquement par la suite.
2. Comment les renseignements recueillis sont-ils utilisés et à quelle fin?
Les renseignements personnels au sujet des utilisateurs·rices, recueillis par le site Web ou les autres plateformes en ligne de l’ÉLCV, ne seront utilisés que pour les besoins présentés dans la présente Politique de protection des renseignements personnels ou que dans les pages pertinentes précisées du site Web de l’ÉLCV.
Les données colligées automatiquement, qui sont ensuite résumées sous forme regroupée (voir ci-dessus), sont utilisées pour les besoins suivants :
- Évaluer l’efficacité de la conception du site Web de l’ÉLCV, de ses stratégies de communication et de ses campagnes.
- Fournir aux organismes subventionnaires et aux autres bailleurs de fonds de l’information sur la portée et l’utilité du site Web de l’ÉLCV et de sa présence Web.
- Démontrer les répercussions de l’ÉLCV aux intervenants comme le grand public, les scientifiques, les professionnels de la santé, les stratèges politiques et les décideurs.
3. Qui a accès aux renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs·rices?
Les renseignements personnels des utilisateurs·rices ne sont transmis qu’aux personnes qui travaillent pour l’ÉLCV ou en son nom et qui en ont raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs exposés dans la Politiques de protection des renseignements personnels. Des rapports résumés sont produits pour la direction de l’ÉLCV, les organismes subventionnaires et les bailleurs de fonds à l’aide des données regroupées, qui n’incluent pas de renseignements individuels ni de données d’identification.
Il est à souligner que l’ÉLCV est une plateforme de recherche financée par le gouvernement. Il est donc raisonnable de s’attendre que les rapports et les enregistrements soient rendus accessibles au public, par leur publication dans le site Web de l’ÉLCV, par exemple.
Autres divulgations
L’ÉLCV ne transmettra pas de renseignements personnels à des tierces parties, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige.
- S’ils sont nécessaires dans le cadre d’une poursuite judiciaire.
- Pour démontrer ou protéger les droits de l’ÉLCV reconnus par la loi.
Il arrive que l’ÉLCV retienne les services de tierces parties afin de répondre à des besoins comme l’utilisation, le stockage et le traitement de données pour le compte de l’ÉLCV. Dans de tels cas, l’ÉLCV peut leur divulguer certains renseignements personnels afin qu’elles puissent assurer ces services. Avant la divulgation de données personnelles à ces tierces parties, l’ÉLCV leur fera signer un contrat écrit exécutoire pour s’assurer qu’elles soient dotées des normes de sécurités nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels. Ces fournisseurs de services tiers peuvent être, par exemple, des développeurs de site Web, des sous-traitants en maintenance des systèmes TI, des fournisseurs de services de stockage et de sauvegarde de données et des fournisseurs d’hébergement et de serveurs Web.
4. Comment les renseignements personnels sont-ils stockés et maintenus en sécurité?
L’ÉLCV s’engage à protéger la sécurité de tous les renseignements qu’elle obtient, que ce soit de manière automatisée (p. ex., voir la procédure sur les témoins exposés ci-dessus) ou non (p. ex., soumission de formulaires Web par les utilisateurs·rices), auprès des personnes qui les fournissent à l’ÉLCV. Une partie des renseignements obtenus directement auprès des utilisateurs·rices est stockée dans les serveurs de l’ÉLCV et protégée en vertu des rigoureux protocoles de protection des renseignements personnels de l’Université McMaster respectueux des exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. D’autres renseignements relatifs aux utilisateurs·rices peuvent provenir de tierces parties (p. ex., Google, Mail Chimp, Eventbrite) et sont stockés dans leurs serveurs. Dans ces situations, la protection des renseignements personnels respecte les politiques de l’entreprise hôte, et non de l’ÉLCV.
L’ÉLCV prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer de la protection des renseignements personnels des utilisateurs·rices, mais il subsiste un risque de préjudice. Internet n’est pas toujours sécuritaire, et l’ÉLCV n’est donc pas en mesure de garantir la sécurité des renseignements personnels des utilisateurs·rices au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas d’atteinte à la vie privée, l’ÉLCV respecte le protocole en cas d’atteinte à la vie privée de l’Université McMaster, rédigé en anglais seulement.
5. Quelles ressources sont à la disposition des utilisateurs·trices pour les informer de leurs droits et leur offrir de l’aide s’ils/si elles ont des questions ou des préoccupations?
L’ÉLCV appuie vos droits d’accès et de correction des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle. Si vous éprouvez des inquiétudes à l’égard des renseignements personnels recueillis, de leur mode d’utilisation éventuel, de la possibilité que l’ÉLCV les ait divulgués, des intervenants à qui ils l’ont été et de vos droits à la protection des renseignements personnels à titre d’utilisateur·rice du site Web de l’ÉLCV ou d’autres plateformes en ligne de l’ÉLCV, vous pouvez écrire à info@clsa-elcv.ca. Pour en savoir plus sur vos droits à la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Avis de non-responsabilité
Si vous cliquez sur les hyperliens du site Web ou d’un courriel de l’ÉLCV qui mènent à d’autres sites Web, il est important de souligner que l’ÉLCV n’est pas responsable des politiques et pratiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites Web.
Il peut arriver que le site Web de l’ÉLCV propose des liens non seulement vers les sites Web de tierces parties, mais également vers des plugiciels et des applications. En cliquant sur ces liens ou en permettant ces connexions, ces tierces parties pourraient recueillir et diffuser les données personnelles des utilisateurs·rices. Il est important de répéter que l’ÉLCV ne contrôle pas les sites Web, les plugiciels ou les applications des tierces parties ni n’est responsable de leurs politiques de protection des renseignements personnels.
L’ÉLCV invite les utilisateurs·rices à lire la Politique de protection des renseignements personnels de tous les sites Web qu’ils/elles consultent.
Modifications
La présente Politique de protection des renseignements personnels de l’ÉLCV peut être modifiée pour respecter la loi et refléter les modifications éventuelles aux processus de collecte de renseignements de l’ÉLCV. Lorsque l’ÉLCV modifiera cette section, elle mettra à jour la « date d’entrée en vigueur » figurant au bas de cette page. L’ÉLCV recommande aux utilisateurs·rices de revoir périodiquement la présente déclaration afin de s’assurer d’être au courant des mises à jour.
Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler, vous pouvez prendre contact avec l'ÉLCV par téléphone au 1-866-999-8303 ou par courriel à info@clsa-elcv.ca.
Pour en savoir plus sur la gestion des renseignements personnels à l’Université McMaster, cliquez ici. Ce site externe n’est offert qu’en anglais.
Date d’entrée en vigueur : 1er septembre 2024.